Cabinet d'avocat fiscaliste à Paris 6

Consulter un avocat, ce n’est pas seulement en cas de litige. Son rôle est aussi préventif, stratégique et protecteur.

Voici quelques exemples de situations où l’intervention d’un avocat est essentielle :

• Anticiper un problème juridique : avant la signature d’un contrat, d’un acte de vente ou d’un bail, un avocat vous aide à sécuriser vos engagements et à éviter les mauvaises surprises.
• Faire valoir vos droits : en cas de conflit (familial, immobilier, fiscal, professionnel...), il vous conseille, rédige vos courriers et vous représente devant les juridictions.
• Défendre vos intérêts en justice : qu’il s’agisse d’un contentieux civil, pénal, fiscal ou commercial, l’avocat est votre allié pour construire une stratégie de défense.
• Régler un différend à l’amiable : l’avocat peut intervenir pour trouver une solution négociée, sans nécessairement passer par un procès.
• Gérer une procédure complexe : divorce, succession, contrôle fiscal, licenciement… certaines démarches nécessitent un accompagnement juridique sur mesure.

Un contrôle fiscal n’est jamais anodin. Il peut avoir des conséquences importantes sur la trésorerie et la réputation de votre entreprise. C’est pourquoi il ne doit jamais être pris à la légère.

La première erreur serait de rester passif ou de répondre sans stratégie. Il est essentiel de coopérer avec l’administration, mais aussi de bien comprendre vos droits, vos obligations et les risques encourus.

En tant qu’avocat fiscaliste, mon rôle est d’intervenir dès le début du contrôle pour :

• évaluer précisément les enjeux,
• identifier les points sensibles de votre dossier,
• définir une stratégie adaptée à votre situation,
• et vous accompagner à chaque étape de la procédure, jusqu’à son issue (éventuelle négociation ou contentieux).

Une approche rigoureuse et anticipée est la meilleure garantie d’un contrôle bien géré.

La transmission d’une entreprise est une étape stratégique qui se prépare en amont, tant sur le plan juridique que fiscal. Pour la réussir sereinement, il est essentiel d’anticiper les enjeux liés à la valorisation de l’entreprise, au choix du mode de transmission (donation, cession, succession) et à la fiscalité applicable.

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape :

• Analyse de votre situation patrimoniale et professionnelle,
• Élaboration d’une stratégie de transmission optimisée,
• Sécurisation juridique des actes (pacte Dutreil, donation-partage, etc.),
• Et dialogue avec l’administration fiscale si nécessaire.

Une préparation structurée permet non seulement de préserver la valeur de l’entreprise, mais aussi de transmettre dans les meilleures conditions, en protégeant vos proches et en limitant la charge fiscale.

Le principe est simple : le contribuable doit respecter ses obligations déclaratives et les délais fixés par l’administration fiscale. En cas de manquement, les conséquences peuvent être sérieuses.

Parmi les principaux risques :

• Majoration des impôts : en cas de retard ou d'omission, l'administration peut appliquer une majoration de 10 %, voire 40 % ou 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.
• Pénalités de retard : des intérêts de 0,20 % par mois s’ajoutent au montant dû.
• Contrôle fiscal ou mise en demeure : un manquement répété peut déclencher un contrôle fiscal approfondi.
• Responsabilité pénale : en cas de fraude caractérisée, le contribuable peut faire l’objet de poursuites pénales (amendes lourdes, voire prison dans les cas les plus graves).
• Publication du nom ("name and shame") : dans certaines affaires de fraude, l'administration fiscale peut publier l'identité du contribuable condamné.

En cas de doute ou de difficulté pour régulariser votre situation, consulter un avocat permet de limiter les risques et de défendre vos intérêts dans le respect du cadre légal.

De nombreuses entreprises commettent, souvent sans le savoir, des erreurs fiscales qui peuvent avoir des conséquences financières lourdes :
déclarations incomplètes, oublis de paiement, mauvaise interprétation de la réglementation, etc.

Ces erreurs peuvent entraîner :

• des pénalités de retard,
• des redressements fiscaux,
• voire, dans certains cas, des sanctions plus graves en cas de récidive ou de contrôle fiscal.

Pour les éviter, il est essentiel d’être bien accompagné.
Un avocat fiscaliste vous aide à :

• assurer la conformité de vos obligations déclaratives,
• sécuriser vos choix fiscaux à court et long terme,
• anticiper les risques et répondre en toute sérénité aux éventuels contrôles.

Mieux vaut prévenir que subir un redressement : une stratégie fiscale claire, conforme et adaptée à votre activité est votre meilleure protection.