LE BLOG FISCAL

5 minutes pour mieux comprendre la fiscalité.

Fort de mon expérience de plus de 17 années au sein de l’administration fiscale, j’ai eu à travailler et connaitre des sujets divers, variés que je vous partage au fil de mes différents post 

Hervé Dumont,
Avocat fiscaliste à Paris
Ancien inspecteur des impôts
Je vous réponds

BON À SAVOIR

L’IFI et la bonne valorisation des biens immobilier

L’Impôt sur la Fortune Immobilière est venu remplacer l’ISF depuis le 1er janvier 2018.

Il concerne les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. 

Le foyer fiscal (l’ensemble des personnes remplissant une seule déclaration de revenus) pris en compte pour la déclaration de l’IFI peut se composer :

  • d’une personne vivant seule (célibataire, veuve, divorcée ou séparée)
  • de deux personnes vivant en couple, quel que soit leur régime matrimonial (mariage, pacs ou concubinage).

Dès lors que vous vivez donc en couple et notamment à la même adresse de résidence principale, il conviendra « d’ajouter » vos différents patrimoines immobiliers.

Il existe quelques cas de dérogations, non développés ici.

Dans l’hypothèse où vous relèveriez de l’IFI, il est indispensable d’évaluer correctement les biens composant son patrimoine.

La valorisation d’un bien immobilier n’est pas une science exacte, et il n’existe pas de méthode totalement indiscutable.

Cependant, l’aide d’un professionnel peut s’avérer utile, celui-ci :

  • utilisant les bonnes bases (DVF, Patrim…)
  • utilisant les bonnes décotes
  • parlant le même langage que l’administration
  • connaissant les rouages du système

Conclusion

✅ Bien évaluer ses biens est indispensable et vous évite tout souci.

✅ Le faire avec les décotes que vous autorise la loi et la jurisprudence est encore mieux.

✅ Mais il convient en ce sens de maitriser ces points qui vous permettent d’optimiser votre fiscalité.

✅ Mais surtout, si les rappels en matière d’IFI restent majoritairement faibles, j’attire votre attention lorsque ces éventuelles insuffisances débouchent sur des futurs rappels en matière de Droits de succession… la note peut vite devenir salée, notamment au regard des taux d’imposition qui peuvent monter jusqu’à 45 % voire 60 % en l’absence de ligne directe.
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    Hervé Dumont, avocat indépendant spécialisé dans les domaines des affaires, du patrimoine et des litiges. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, fort de son expérience il met un point d’honneur à comprendre les besoins spécifiques de chaque client afin de leur fournir des conseils juridiques personnalisés et efficaces avec souci constant de protection des intérêts de ses clients.

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