L’Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP)

S’il existe environ 52 K contrôles fiscaux dits externes, un peu moins de 5 K concernent des particuliers, sachant qu’il existe plus de 32 Millions de foyers fiscaux à l’Impôt sur le Revenu en France.

Comme évoqué dans un autre de mes posts, l’ESFP peut « se résumer » de la sorte :

• Examen dans les locaux de l’administration,
• Même garantie pour le contribuable que la vérification de comptabilité,
• Limité à 1 an sauf cas exceptionnel : fraude, comptes bancaires à l’étranger, droits de communication…
• Examen approfondi de vos comptes bancaires, de vos sources de revenus, des entrées sur vos comptes, votre train de vie, avec comparaison avec les montants déclarés,

Mais il est à noter que l’ESFP est souvent considéré comme très intrusif dans la mesure où les inspecteurs en charge du contrôle ont accès à l’intégralité des rentrées et sorties de vos comptes bancaires, créant ce sentiment qu’ils connaissent tout de votre vie et mode de fonctionnement…

• D’où la nécessité pour certains contribuables de confier dès le début le suivi du contrôle à leur conseil / avocat, afin de garder cette distance, indispensable à un dialogue serein et apaisé.