La vérification de comptabilité

S’il existe environ 52 K contrôles fiscaux dits externes, un peu moins de 50 K concernent des entreprises, sachant qu’il existe plus de 4 Millions d’entreprises en France.

Comme évoqué dans un autre de mes posts, la vérification de comptabilité peut « se résumer » de la sorte :

• Examen dans les locaux du contribuable en règle générale (ou chez le conseil, et dans des cas exceptionnels au sein des locaux de l’administration),
• Contrôle de la régularité, la sincérité des écritures comptables et comparaison, cohérence avec les liasses fiscales déposées,
• Période et impôts visés déterminés dans l’avis de vérification,
• Temps limité à 3 mois pour les petites entreprises, et illimité pour les autres,
• Garanties offertes : voir la Charte du Contribuable vérifié : assistance d’un avocat, voies de recours…

Mais une Vérification de comptabilité n’est jamais anodine, jamais facile à traverser, générant à la plupart des personnes beaucoup de stress, une perte de temps plus ou moins importante au regard des demandes effectuées par le service lors des opérations de contrôle sur place et des conclusions plus ou moins douloureuses.