LE BLOG FISCAL

5 minutes pour mieux comprendre la fiscalité.

Fort de mon expérience de plus de 17 années au sein de l’administration fiscale, j’ai eu à travailler et connaitre des sujets divers, variés que je vous partage au fil de mes différents post 

Hervé Dumont,
Avocat fiscaliste à Paris
Ancien inspecteur des impôts
Je vous réponds

BON À SAVOIR

Évaluer son entreprise avant de la transmettre

Fort de mon expérience de plus de 17 années au sein de l’administration fiscale, j’ai appris à évaluer les entreprises, et ainsi leur donner une valeur fiable dans le cadre d’une transmission (cession, apport à une holding, donation Pacte DUTREIL…)

Si l’évaluation d’une entreprise n’est pas une science exacte et qu’il n’existe pas de méthodes indiscutables ; aussi bien les usages que la jurisprudence, couplées aux méthodes reconnues et préconisées par l’administration, permettent en règle générale de dégager une valeur qui correspond au jeu normal de l’offre et de la demande, mais qui ne garantit pas pour autant à 100 % que cette valeur sera celle de la transaction finale.

Cette expérience acquise au cours de mes différentes carrières me permet de savoir défendre cette typologie de dossier face à l’administration et d’obtenir des résultats très favorables pour mes clients !

En outre, de par mon expérience en qualité d’avocat depuis plus de 7 ans, je me suis aperçu qu’un certain nombre de chefs d’entreprises (plutôt de petites ou moyennes entreprises), ne se faisait pas accompagner ou le faisait par des professionnels « à tout faire » lors de la cession ou de l’apport de leur entreprise d’exploitation.

Il s’agit à mon sens d’une erreur…

La cession envisagée, et notamment lors de votre départ en retraite, est faite pour valoriser le fruit de votre travail depuis des années !

Le prix de la vente doit donc correspondre à ça, aucun cadeau ou décote ne doit se faire s’il n’est pas justifié ou la contrepartie d’autre chose.

Si cet accompagnement à évidemment un coût, il a surtout un effet, comme évoqué ci-dessus de faire fructifier votre travail et la réussite de l’entreprise que vous avez portée et faite grandir, mais aussi il doit avoir un effet protecteur pour tout ce qui pourrait se passer par la suite (mise en œuvre de la GAP, contrôle fiscal notamment dans les cessions intrafamiliales, litige fournisseur, client, litige avec des salariés…).

Un bon professionnel qui évalue correctement votre entreprise, doit être en mesure d’expliquer sa démarche et ses calculs, et donc de défendre cette valorisation en face de n’importe qui !

Conclusion

✅ De la même façon que l’on ne vend pas une maison sans l’avoir faite évaluer par un expert, on ne vend pas son entreprise sans l’avoir faite évaluer par un professionnel.
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    Hervé Dumont, avocat indépendant spécialisé dans les domaines des affaires, du patrimoine et des litiges. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, fort de son expérience il met un point d’honneur à comprendre les besoins spécifiques de chaque client afin de leur fournir des conseils juridiques personnalisés et efficaces avec souci constant de protection des intérêts de ses clients.

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