LE BLOG FISCAL

5 minutes pour mieux comprendre la fiscalité.

Fort de mon expérience de plus de 17 années au sein de l’administration fiscale, j’ai eu à travailler et connaitre des sujets divers, variés que je vous partage au fil de mes différents post 

Hervé Dumont,
Avocat fiscaliste à Paris
Ancien inspecteur des impôts
Je vous réponds

BON À SAVOIR

Anticiper sa transmission de patrimoine : au travers d’un exemple

En France, très peu de foyers supportent des droits de succession. (environ 14,6 %)

Cela rapporte environ 18,5 Milliards d’€ à l’État chaque année (source 2022)

Il faut préciser que, sur un siècle, 97 % d’un patrimoine existant (et potentiellement générateur de droits de successions) dans une famille est taxé par l’État…soit sur en règle générale l’équivalent de 3 successions.

Peut-on encore faire mieux ?

A défaut d’évolutions sensibles aujourd’hui, il est important à mon sens, d’anticiper la transmission de son patrimoine.

Exemple :

Hypothèse avec un couple composé de 2 enfants et d’un patrimoine de 1 M€ en 2024 (1 bien immobilier détenu à 50 / 50)

 

P1 = Parent 1 (entre 61 et 70 ans)

P2 = Parent 2 (idem parent 1)

E1 = Enfant 1

E2 = Enfant 2

On ne fait rien Donation-partage en 2024
Valeur patrimoine à l’évènement : décès 15 ans plus tard que 2024 1,5 M € (estimé) 1 M€
Part de chaque parent 750 K€ 500 K€
P1 P2 P1 P2
E1 E2 E1 E2 E1 E2 E1 E2
Part lui revenant 375 K€ 375 K€ 375 K€ 375 K€ 250 K€ 250 K€ 250 K€ 250 K€
Abattement / âge 40 %
Valeur taxable du bien 150 K€ 150 K€ 150 K€ 150 K€
Abattement 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€ 100 K€
Part taxable 275 K€ 275 K€ 275 K€ 275 K€ 50 K€ 50 K€ 50 K€ 50 K€
Taux de droits de succession 20 % 20 %
Droits de succession payés * 55 K€ 55 K€ 55 K€ 55 K€ 10 K€ 10 K€ 10 K€ 10 K€
Total fiscalité par cas pour les héritiers 220 K€ 40 K€
Économie fiscale 180 K€

* le montant des droits de succession est approximatif mais assez proche de la réalité

Dans la mesure où des questions se poseraient à vous, je suis bien entendu à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

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    Hervé Dumont, avocat indépendant spécialisé dans les domaines des affaires, du patrimoine et des litiges. Qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, fort de son expérience il met un point d’honneur à comprendre les besoins spécifiques de chaque client afin de leur fournir des conseils juridiques personnalisés et efficaces avec souci constant de protection des intérêts de ses clients.

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